Conditions Générales de Vente & d'Utilisation

Version 1.1 · Dernière mise à jour : 19 mai 2026

1. Éditeur du service

Le SaaS MyAutonomous (accessible via myautonomous.fr et app.myautonomous.fr) est édité par :

• Myziggi SASU — Société par actions simplifiée unipersonnelle
• Siège social : 34 route du lac, 65350 Laslades, France
• SIRET : 913 721 239 00022 · RCS Tarbes 913 721 239
• N° TVA intracommunautaire : FR86913721239
• Représentée par : Bruno Boirie, Président
• Email : bruno@myautonomous.fr
• Directeur de la publication : Bruno Boirie

2. Hébergement

L'infrastructure technique du SaaS MyAutonomous est hébergée sur du matériel propre (NAS QNAP situé physiquement à Tarbes, France), opéré par Myziggi SASU. Les requêtes entrantes transitent par Cloudflare Tunnel (Cloudflare Inc., USA) pour la terminaison TLS et la protection DDoS.

Les emails sortants transitent par Brevo (Sendinblue SAS, 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France).

3. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGVU ») régissent les relations entre Myziggi SASU (« l'Éditeur », « nous ») et toute personne ou société accédant au site myautonomous.fr ou utilisant le service MyAutonomous (« le Client », « vous »).

En créant un compte ou en utilisant le service, le Client accepte sans réserve les présentes CGVU. Si vous n'êtes pas d'accord avec un élément, vous devez ne pas utiliser le service.

4. Abonnement SaaS et facturation

L'inscription sur app.myautonomous.fr donne accès à un essai gratuit de 14 jours sans engagement, sans carte bancaire demandée. À l'issue de l'essai, le Client doit activer un abonnement payant via Stripe sous peine de désactivation du compte.

Plans disponibles

• Starter — 99 € HT / mois (ou 990 € HT / an)
• Pro — 249 € HT / mois (ou 2 490 € HT / an)
• Agency — tarif sur devis (volumes élevés, équipes multi-utilisateurs, on-premise possible)

Chaque plan inclut un quota de mails sortants quotidien, un volume de prospects recherchés mensuel, et un nombre de rapports B2B générés. Les volumes précis et la comparaison des plans sont disponibles sur la page tarifs. Le dépassement n'est jamais surfacturé automatiquement : les caps quotidiens bloquent les envois supplémentaires jusqu'au lendemain.

Coûts IA inclus / non inclus. L'abonnement inclut un volume raisonnable d'appels au modèle IA Mistral pour les agents en mode standard. Si le Client active le mode autoresearch (flag deepResearch dans l'admin), les appels IA deviennent 5 à 20 fois plus coûteux pour des résultats plus détaillés. Un dépassement régulier du quota peut entraîner une facturation complémentaire au coût réel constaté, après accord préalable et notification email. Le Client peut consulter à tout moment le détail de sa consommation IA dans son espace admin (page /admin/llm-runs).

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis le Stripe Customer Portal accessible depuis ses paramètres. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata en cas de résiliation en cours de mois ou d'année.

5. Fonctionnalités du service

MyAutonomous propose 16 agents automatisés qui exécutent les tâches commerciales répétitives :

• Recherche de prospects via SIRENE (gratuit) et optionnellement Pappers
• Scoring automatique et identification des cibles prioritaires
• Enrichissement des contacts (recherche du site, extraction d'emails, téléphone professionnel via Pappers)
• Rédaction de mails de prospection personnalisés par IA
• Gestion des réponses entrantes (classification d'intent, suggestion de réponse)
• Rapports B2B avant chaque rendez-vous : synthèse 2 pages (identité, activité, actualité, concurrence, hooks). Déclenchement manuel ou automatique via lecture Google Calendar (optionnel).
• Newsletter, nurturing dormants, alertes Telegram

Tous les mails sortants passent par une étape de validation par le Client (mode shadow par défaut). Aucun mail ne part sans clic explicite.

6. Engagements du Client

• Le Client garantit qu'il dispose des autorisations légales pour prospecter les entreprises ciblées (B2B uniquement, conformément au RGPD).
• Le Client est responsable des credentials externes qu'il configure (Brevo, Telegram, Google, Mistral) et de leur utilisation conforme aux CGV de ces services tiers.
• Le Client s'engage à ne pas utiliser MyAutonomous pour envoyer du spam, des contenus illicites, ou contacter des particuliers (B2C).
• Le Client est responsable des décisions prises sur la base des suggestions IA — MyAutonomous reste un assistant, pas une autorité juridique ou commerciale.
• Le Client s'engage à ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de quota ou les caps quotidiens.

7. Engagements de l'Éditeur

• Hébergement en France (NAS QNAP propriétaire), conformité RGPD.
• Données du Client isolées (multi-tenant strict, chiffrement AES-256-GCM des credentials).
• Sauvegarde quotidienne de la base de données avec rotation 7j / 4 semaines / 6 mois / 2 ans.
• Disponibilité visée 99 % (pas de SLA contractuel sur Starter / Pro, SLA personnalisable sur Agency).
• Support email sous 48 h (Starter) / 24 h (Pro) / dédié (Agency).
• Cleanup mensuel automatique des données expirées (TTL configurables).
• Mise à disposition d'un audit auto-service par le Client (pages /admin/llm-runs, /admin/reports, /admin/features, /agents audit log).

8. Guides gratuits (lead magnets)

Des guides téléchargeables gratuitement sont disponibles sur myautonomous.fr/guides pour découvrir les bonnes pratiques de prospection B2B. Ils sont fournis à titre informatif et pédagogique, ne constituent pas un conseil professionnel sur mesure, et leur usage est limité à un usage personnel ou interne entreprise (pas de revente).

9. Propriété intellectuelle

L'Éditeur reste propriétaire du logiciel MyAutonomous, du code source, du design et de la marque. Les données saisies, importées ou générées pour un Client (fiche entreprise, prospects, mails rédigés, rapports B2B, guides produits) appartiennent au Client. Export JSON complet disponible 24/7 depuis l'espace /settings → Mes données (RGPD) (article 20 RGPD).

10. Limitation de responsabilité

L'Éditeur fait son maximum pour garantir la qualité du service, mais ne peut être tenu responsable :

• des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, atteinte à la réputation),
• des interruptions des services tiers (Brevo, Mistral, Google, Stripe, Cloudflare),
• des actions du Client basées sur les suggestions IA,
• de la qualité ou exactitude des données issues de sources publiques (SIRENE, web).

Le plafond de responsabilité est limité au montant des 3 derniers mois d'abonnement payés par le Client.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles (clients et prospects) est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Pour les Clients qui traitent des données personnelles via MyAutonomous, un Data Processing Agreement (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD est mis à disposition dans l'espace client.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter l'Éditeur en premier lieu à bruno@myautonomous.fr pour une résolution amiable. À défaut d'accord, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents de Tarbes (Hautes-Pyrénées), à défaut d'accord amiable préalable.

Pour les Clients consommateurs (rare cas — le service est destiné à un usage B2B), recours possible à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Contact

Pour toute question sur ces CGVU ou sur le service en général :

Myziggi SASU — Bruno Boirie, Président
34 route du lac, 65350 Laslades, France
Email : bruno@myautonomous.fr
Réponse sous 24-48 h ouvrées

Ces conditions peuvent être amendées — la version en vigueur est toujours celle disponible à l'adresse https://myautonomous.fr/terms.html.